Comment est pris en charge le décès dans votre assurance emprunteur ( Crédits photo: © Zacarias da Mata - stock.adobe.com)
Si, en théorie, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, dans les faits, il est quasiment impossible de s'en passer lors de la souscription d'un crédit immobilier. Mais comment fonctionne-t-elle vraiment en cas de décès ?
Perte totale et irréversible d'autonomie, perte d'emploi, incapacité temporaire de travail… une assurance emprunteur peut inclure plusieurs garanties différentes, et la garantie décès en constitue le socle de base. En fonction de la quotité assurée et de la cause de la mort, il est néanmoins possible que la prise en charge du remboursement du crédit immobilier associé ne soit que partielle, voire soit écartée par la compagnie d'assurance. Tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.
50/50, 60/40, 100/100… quelle est l'impact de la quotité assurée en cas de décès d'un emprunteur ?
La garantie décès d'un contrat d'assurance emprunteur permet en théorie que le capital restant dû soit remboursé par la compagnie d'assurance lors du décès. Le co-emprunteur et les héritiers n'ont ainsi pas à continuer à rembourser le crédit immobilier souscrit. Néanmoins, le remboursement en question n'est pas toujours intégral. En effet, au moment de s'assurer, les co-emprunteurs peuvent choisir de n'être que partiellement assurés afin de payer moins cher leur cotisation d'assurance.
L'assurance emprunteur peut par exemple être souscrite à 50/50. En cas de décès d'un des emprunteurs, 50 % du capital restant dû sera remboursé. Le conjoint survivant devra continuer de rembourser la part restante. En fonction de la répartition des revenus dans le couple, une autre distribution peut également être choisie, par exemple à 60/40, voire à 70/30. Au total, le couple reste néanmoins toujours assuré à hauteur de 100 %.
Pour plus de sécurité, en particulier lorsque le crédit immobilier souscrit concerne la résidence principale du couple, il est possible de s'assurer à 200 %, c'est-à-dire d'assurer 100 % du remboursement pour chaque emprunteur. En cas de décès d'un des membres du couple, la compagnie d'assurance doit donc en principe rembourser la totalité du capital restant dû. Le conjoint survivant n'a alors plus de mensualité de prêt immobilier à payer.
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Pourquoi un assureur peut-il refuser de prendre en charge le remboursement d'un crédit immo en cas de décès ?
Contrairement aux idées reçues, souscrire un contrat d'assurance emprunteur ne garantit pas d'être indemnisé en cas de décès. En effet, des cas d'exclusion, différents selon les compagnies d'assurances, peuvent être prévus. Le co-emprunteur doit alors continuer à rembourser la totalité du prêt immobilier souscrit, ce qui peut rapidement entraîner l'apparition de difficultés financières si ses revenus ne lui permettent pas de faire face au remboursement de la mensualité de prêt.
Parmi les cas d'exclusion, figure le suicide de l'assuré au cours de sa première année d'assurance. Une nuance doit néanmoins être apportée : la compagnie d'assurance doit indemniser un décès par suicide, même s'il survient dans la première année d'assurance, lorsque le crédit immobilier souscrit est inférieur à 120 000 euros et qu'il concerne l'achat de la résidence principale de la personne décédée. Dans cette hypothèse, un refus d'indemnisation de la part de l'assureur serait contraire à la réglementation en vigueur.
D'autres cas d'exclusion sont parfois prévus. Cela est souvent le cas de la pratique de sports extrêmes, par exemple de "la pratique de raids, de tentatives de record, les acrobaties, les exhibitions, les essais préparatoires, les essais de réception, les paris, les défis pouvant porter atteinte à l'intégrité" comme le résume Empruntis.
"Les accidents de conduite causés par l'assuré lorsque le taux d'alcool est égal ou supérieur au taux prévu par la législation, ou encore en cas de prise de stupéfiants ou d'hallucinogènes, de médicaments à doses non prescrites" peuvent également induire un refus de prise en charge des conséquences du décès par l'assureur, tout comme de fausses déclarations.
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(1) BoursoBank, banque la moins chère sur l'assurance du crédit immobilier pour la 4ème année consécutive : Etude menée en avril 2025 par Minalea. Au global, pour le contrat d'assurance emprunteur, BoursoBank demeure la banque la moins chère en assurance emprunteur groupe. Voir détail de la méthodologie, du périmètre de l'étude et contenu de l'article.
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